Conditions générales - West-Flanders Motorbikes NV
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes de motos, de pièces détachées et de travaux connexes effectuées par West-Flanders Motorbikes NV, établie en Belgique, sauf convention contraire expresse et écrite.
1. Champ d'application et parties
Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats conclus entre West-Flanders Motorbikes NV (ci-après « WFM ») et ses clients (consommateurs ou entreprises), sauf convention écrite contraire.
Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, ventes, livraisons et activités de WFM, sauf convention contraire.
Les dérogations ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit.
2. Prix et paiement
Tous les prix s'entendent TVA comprise, sauf mention contraire explicite. Les prix des devis sont valables 30 jours, sauf indication contraire.
Les factures sont payables dans les 14 jours calendaires suivant la date de facturation, sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, WFM est en droit de facturer : des intérêts légaux (conformément à la loi du 2 août 2002). des frais de recouvrement (15 % du montant impayé, avec un minimum de 50 euros).
Les paiements sont effectués par virement bancaire ou en espèces.
3. Vente de motos, pièces et accessoires
La moto est livrée dans l'état où elle se trouve au moment de la livraison. L'acheteur confirme avoir inspecté la moto. La garantie n'est accordée que si elle a été convenue par écrit. Le transfert de propriété a lieu après le paiement intégral.
Les pièces sont livrées conformément à la description figurant dans le contrat. Les pièces peuvent être retournées dans un délai de 14 jours, à condition qu'elles ne soient pas endommagées. Les pièces électroniques ou commandées spécialement ne peuvent pas être retournées.
Les pièces neuves sont couvertes par la garantie légale, sauf exclusion explicite.
Si le client demande explicitement des pièces d'occasion ou reconditionnées, il reconnaît qu'elles font l'objet d'une garantie limitée ou inexistante.
4. Droit de rétractation
Les consommateurs ont le droit de se rétracter dans les 14 jours suivant la livraison sans donner de raisons, à l'exception des pièces personnalisées ou spécialement commandées. Les bons de commande sont contraignants après signature.
5. Livraison et propriété
Les délais de livraison indiqués sont toujours indicatifs et sans garantie. Un retard de livraison, quelle qu'en soit la cause, ne donne pas droit à une indemnisation, à une réduction de prix ou à l'annulation de la commande, sauf convention contraire expresse et écrite. En cas de force majeure ou de retard de la part de tiers, le délai est automatiquement prolongé sans aucune responsabilité de la part de WFM.
WFM n'est pas responsable des retards ou du non-respect des obligations en cas de force majeure. Par force majeure, on entend les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, les pandémies, les mesures gouvernementales, les incendies, les défaillances des fournisseurs ou d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de WFM. En cas de force majeure, les obligations seront suspendues pendant la durée de la force majeure.
WFM se réserve le droit de conserver les motos ou les pièces jusqu'au paiement intégral. En cas de non-paiement, la moto peut être vendue après mise en demeure. Le client ne peut aliéner ou grever les biens. En cas de non-paiement, WFM peut reprendre les marchandises.
Le risque de dommage ou de perte est transféré au client dès la livraison.
6. Travaux et stockage
Un coût fixe peut être facturé pour le diagnostic et l'élaboration de spécifications pour les réparations. Si le client décide de ne pas effectuer la réparation, ce coût reste dû.
Les travaux seront exécutés au mieux de nos possibilités. Les coûts et la durée seront discutés à l'avance avec le client. Les frais supplémentaires ne seront facturés qu'après accord préalable du client. Il s'agit d'un accord écrit ou oral.
Le client est responsable de la vérification de la capacité de conduite de la moto après une réparation. Si nécessaire, un essai de conduite peut être effectué par le client ou en collaboration avec un employé.
Les motos doivent être récupérées en temps voulu, faute de quoi des frais de stockage de 10 euros par jour peuvent être facturés après 30 jours. Après 90 jours, WFM peut vendre la moto pour régler les frais en souffrance.
Les motos laissées en réparation ne sont pas assurées contre l'incendie, le vol ou les dommages, sauf accord écrit contraire. Le transport et/ou le remorquage sur route se fait aux risques et aux frais du client.
7. Responsabilité
WFM n'est responsable que des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Responsabilité maximale : montant de la facture du contrat concerné.
Après le transfert, l'acheteur est entièrement responsable de l'utilisation, de l'assurance et de l'état de la moto.
WFM n'est pas responsable des accidents ou des dommages causés par une mauvaise utilisation, des modifications non autorisées ou une négligence du client après la livraison.
WFM n'est pas responsable des dommages indirects (manque à gagner, interruption d'activité).
WFM n'est pas responsable des défauts imprévus causés par des mises à jour de logiciels, des modifications de l'ECU ou des installations de suivi/alarme externes. La garantie sur l'électronique d'origine expire en cas de modifications non autorisées.
L'acheteur garantit WFM contre toute responsabilité à l'égard de tiers.
8. Essais de conduite et transport de remplacement
Si l'acheteur ou la partie intéressée effectue un essai de conduite, il le fait entièrement à ses propres risques. Le conducteur doit être en possession d'un permis de conduire valide. WFM ne peut être tenu responsable des dommages ou des amendes survenus lors de l'essai de conduite.
WFM ne fournit pas de transport de remplacement, sauf accord écrit préalable. Les temps d'attente éventuels ne donnent pas droit à une compensation ou à une annulation.
9. Garantie et réclamations
Les consommateurs bénéficient d'une garantie légale de 24 mois conformément à la directive 2019/771. Les clients professionnels bénéficient d'une garantie uniquement si cela a été convenu par écrit.
Les réclamations concernant des défauts visibles doivent être signalées par écrit dans les 7 jours. Les vices cachés doivent être signalés dans les deux mois suivant leur découverte. Si la plainte est justifiée, le vendeur réparera, remplacera ou accordera un dédommagement à sa discrétion. Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement. Les réclamations doivent être adressées par écrit à harley-davidson@west-flandersmotorbikes.be.
Les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou des modifications non autorisées ne relèvent pas de la responsabilité de WFM. Le client est tenu d'utiliser la moto conformément aux instructions et réglementations.
Si la plainte est justifiée, le vendeur réparera, remplacera ou accordera un dédommagement à sa discrétion. Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement
10. Litiges et tribunaux
Les litiges relèvent de la compétence du tribunal de Courtrai. Les parties doivent d'abord rechercher un règlement à l'amiable.
11. Protection de la vie privée et traitement des données
WFM collecte et traite les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (AVG/GDPR). Les clients ont le droit d'accéder à leurs données, de les modifier et de les supprimer.
12. Modifications et autres dispositions
La version actuelle peut toujours être consultée à l'adresse www.west-flandersmotorbikes.be.
Les erreurs manifestes dans les offres ou les prix en ligne peuvent être corrigées.
Les frais d'annulation s'élèvent au maximum à 20 % de la valeur de la commande, à moins que WFM ne puisse prouver un dommage plus important.
